J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 701 à Saran (Loiret)

NOR : EQUR0600190D


Par décret en date du 4 juillet 2006, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département du Loiret, sur le territoire de la commune de Saran, l'autoroute A 701, en totalité, entre son origine au PR 0 + 000 et son extrémité au PR 2 + 780, soit sur une longueur de 2 780 mètres environ, telle que figurée en trait noir sur le plan au 1/10 000 annexé au présent décret.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Loiret, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex 1.